Table des matières :
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité du professionnel
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – La conclusion du contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés
Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Le prix
Article 12 – Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Paiement
Article 15 – Procédure de réclamation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services liés à un contrat à distance, et par lequel ces produits, contenus numériques et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel.
2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
3. Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
4. Jour ouvrable : les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
6. Contrat à durée déterminée : un contrat prévoyant la fourniture régulière de produits, services et/ou contenus numériques pendant une période déterminée.
7. Support durable : tout outil, y compris le courrier électronique, permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure ou une utilisation pendant une période adaptée à la finalité des informations, et permettant la reproduction inchangée des informations enregistrées.
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer à un contrat conclu à distance pendant le délai de rétractation.
9. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance aux consommateurs l’accès à des contenus numériques et/ou des services.
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, utilisant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
11. Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient réunis simultanément dans un même lieu.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom de l’entreprise : MOOXXY
Nom commercial : Kleuranalyse Online

Adresse du siège :
Harrie van Gestelstraat 37
5667 BK Geldrop
Pays-Bas
Adresse e-mail : info@kleuranalyse-online.nl
Numéro d’immatriculation (KvK) : 95922490
Numéro de TVA : NL005180547B43

Article 3 – Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de lui et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, être mis à disposition du consommateur par voie électronique d’une manière permettant au consommateur de l’enregistrer facilement sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen à sa demande.
   
4. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s’appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes restent applicables. En cas de contradiction entre différentes conditions, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre dispose d’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Lorsque le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.

Article 5 – La conclusion du contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions prévues au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
   
2. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
   
3. Si le contrat est conclu électroniquement, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. Le professionnel peut, dans les limites prévues par la loi, vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tout élément nécessaire à une conclusion responsable du contrat à distance. Si cette vérification donne au professionnel des motifs raisonnables de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou à assortir l’exécution de conditions particulières.
5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, le professionnel fournira au consommateur, par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de conserver ces informations sur un support durable, les informations suivantes :
   a. l’adresse physique où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
   b. les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une indication claire concernant l’exclusion de ce droit ;
   c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
   d. le prix toutes taxes comprises du produit, service ou contenu numérique, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison et les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
   e. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée ;
   f. lorsque le consommateur dispose d’un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
6. Dans le cas d’un contrat à exécution successive, cette obligation ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits disponibles dans notre boutique (à l’exception des produits numériques) :

1. Le consommateur peut résilier un contrat concernant l’achat d’un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à fournir de justification. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut pas l’obliger à la communiquer.
2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe précédent commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur, ou :
   a. lorsque le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur ou un tiers désigné reçoit le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d’en avoir informé clairement le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande composée de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents.
   b. lorsque la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou éléments : le jour où le consommateur ou un tiers désigné reçoit le dernier envoi ou le dernier élément.
   
   Pour les services et contenus numériques non fournis sur un support matériel :
3. Le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de services ou de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, à condition que l’exécution du contrat ait commencé immédiatement avec l’accord préalable du consommateur et que celui-ci ait déclaré renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le consommateur doit manipuler et inspecter le produit uniquement comme il pourrait le faire dans un magasin.
   
2. Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de valeur du produit résultant d’une utilisation dépassant ce qui est autorisé au paragraphe précédent.
3. Le consommateur n’est pas responsable de la diminution de valeur du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés

1. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le professionnel pendant le délai de rétractation en prenant contact via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
2. Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification mentionnée au paragraphe précédent, le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel (ou à une personne mandatée par celui-ci). Le consommateur respecte le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
   
4. Le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur. Si un retour n’est pas reçu par le professionnel, celui-ci ne pourra pas être traité.
5. Les frais directs de retour du produit sont à la charge du consommateur.
6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont automatiquement résiliés.
7. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit remplir un formulaire de retour et l’envoyer avec le produit retourné. Les retours sans formulaire de retour ne pourront pas être traités. Le formulaire de retour peut être téléchargé et imprimé par le consommateur.

Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation

1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie immédiatement une confirmation de réception après réception de cette notification.
2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le professionnel a reçu et contrôlé le produit en bon état. Si le produit retourné est endommagé ou n’est pas dans son état d’origine, le professionnel se réserve le droit de retenir une partie proportionnelle du remboursement ou de refuser le retour.
3. Le professionnel utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord contraire du consommateur. Aucun frais ne sera facturé au consommateur pour le remboursement.
4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce choix.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure certains produits et services du droit de rétractation, uniquement si cette exclusion a été clairement mentionnée dans l’offre ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

1. Les contrats de services après exécution complète du service, uniquement lorsque :
   a. l’exécution a commencé avec l’accord préalable explicite du consommateur ; et
   b. le consommateur a déclaré perdre son droit de rétractation dès que le professionnel a entièrement exécuté le contrat.
2. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
3. Les produits qui, après livraison, sont par leur nature mélangés de manière irréversible avec d’autres produits.
4. La fourniture de contenu numérique qui n’est pas livré sur un support matériel, uniquement lorsque :
   a. l’exécution a commencé avec l’accord préalable explicite du consommateur ; et
   b. le consommateur a déclaré qu’il renonce à son droit de rétractation.

Article 11 – Le prix

1. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 – Conformité du contrat et garantie supplémentaire

1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité, de fiabilité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que l’usage normal.
2. Toute garantie supplémentaire accordée par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits légaux et les recours dont dispose le consommateur à l’égard du professionnel en cas de manquement de celui-ci à ses obligations contractuelles.
   
3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l’importateur ou du producteur accordant au consommateur certains droits ou recours allant au-delà des obligations légales applicables en cas de manquement à l’exécution du contrat.

Article 13 – Livraison et exécution

1. Le professionnel prendra toutes les précautions nécessaires lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits ainsi que lors de l’évaluation des demandes de fourniture de services.
   
2. Le lieu de livraison correspond à l’adresse communiquée par le consommateur au professionnel.
3. Sous réserve des dispositions prévues à l’article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec toute la diligence nécessaire et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord préalable concernant un délai de livraison différent. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée entièrement ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
4. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits reste à la charge du professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et connu du professionnel, sauf accord contraire explicite.

Article 14 – Paiement

1. Sauf disposition contraire prévue dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou, en l’absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à effectuer un paiement anticipé supérieur à 50 % du montant total. Lorsqu’un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du service concerné avant que ce paiement anticipé n’ait été effectué.
3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement au professionnel toute erreur concernant les informations de paiement fournies ou indiquées.
4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il sera, après avoir été informé par le professionnel du retard de paiement et après avoir bénéficié d’un délai supplémentaire de 14 jours pour régulariser la situation à compter du lendemain de la réception de la mise en demeure, redevable, après expiration de ce délai, des intérêts légaux sur le montant restant dû. Le professionnel est également autorisé à facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire engagés. Ces frais de recouvrement s’élèvent au maximum à : 15 % sur les montants dus jusqu’à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants ; 5 % sur les 5 000 € suivants ; avec un minimum de 40 €. Le professionnel peut appliquer des montants ou pourcentages plus favorables au consommateur.

Article 15 – Procédure de réclamation

1. Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment communiquée aux consommateurs et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être transmises au professionnel dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, et doivent être décrites de manière complète et claire.
3. Les réclamations adressées au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long que prévu, le professionnel répondra dans ce délai de 14 jours par un accusé de réception, en indiquant au consommateur le délai dans lequel il peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Le consommateur doit accorder au professionnel un délai d’au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation en concertation mutuelle.