{"id":15861,"date":"2024-12-04T03:36:34","date_gmt":"2024-12-04T03:36:34","guid":{"rendered":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-07-22T13:00:25","modified_gmt":"2026-07-22T13:00:25","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Table des mati\u00e8res :Article 1 \u2013 D\u00e9finitions
Article 2 \u2013 Identit\u00e9 du professionnel
Article 3 \u2013 Champ d\u2019application
Article 4 \u2013 L\u2019offre
Article 5 \u2013 La conclusion du contrat
Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation
Article 7 \u2013 Obligations du consommateur pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation
Article 8 \u2013 Exercice du droit de r\u00e9tractation par le consommateur et frais associ\u00e9s
Article 9 \u2013 Obligations du professionnel en cas de r\u00e9tractation
Article 10 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation
Article 11 \u2013 Le prix
Article 12 \u2013 Conformit\u00e9 et garantie suppl\u00e9mentaire
Article 13 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution
Article 14 \u2013 Paiement
Article 15 \u2013 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/p>

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/h3>

Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>

  1. Contrat compl\u00e9mentaire : <\/strong>un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu num\u00e9rique et\/ou des services li\u00e9s \u00e0 un contrat \u00e0 distance, et par lequel ces produits, contenus num\u00e9riques et\/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d\u2019un accord entre ce tiers et le professionnel.<\/li>
  2. D\u00e9lai de r\u00e9tractation :<\/strong> la p\u00e9riode pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/li>
  3. Consommateur :<\/strong> toute personne physique qui n\u2019agit pas \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.<\/li>
  4. Jour ouvrable :<\/strong> les jours du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/li>
  5. Contenu num\u00e9rique :<\/strong> donn\u00e9es produites et fournies sous forme num\u00e9rique.<\/li>
  6. Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e :<\/strong> un contrat pr\u00e9voyant la fourniture r\u00e9guli\u00e8re de produits, services et\/ou contenus num\u00e9riques pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/li>
  7. Support durable :<\/strong> tout outil, y compris le courrier \u00e9lectronique, permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations qui lui sont personnellement adress\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 permettre une consultation ult\u00e9rieure ou une utilisation pendant une p\u00e9riode adapt\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 des informations, et permettant la reproduction inchang\u00e9e des informations enregistr\u00e9es.<\/li>
  8. Droit de r\u00e9tractation :<\/strong> la possibilit\u00e9 pour le consommateur de renoncer \u00e0 un contrat conclu \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/li>
  9. Professionnel :<\/strong> la personne physique ou morale qui propose \u00e0 distance aux consommateurs l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des contenus num\u00e9riques et\/ou des services.<\/li>
  10. Contrat \u00e0 distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me organis\u00e9 de vente \u00e0 distance de produits, contenus num\u00e9riques et\/ou services, utilisant exclusivement ou conjointement une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat.<\/li>
  11. Technique de communication \u00e0 distance :<\/strong> tout moyen pouvant \u00eatre utilis\u00e9 pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient r\u00e9unis simultan\u00e9ment dans un m\u00eame lieu.<\/li><\/ol>

    Article 2 \u2013 Identit\u00e9 du professionnel<\/h3>

    Nom de l\u2019entreprise : MOOXXYNom commercial : Kleuranalyse Online<\/p>

    Adresse du si\u00e8ge :Harrie van Gestelstraat 375667 BK GeldropPays-BasAdresse e-mail : info@kleuranalyse-online.nlNum\u00e9ro d\u2019immatriculation (KvK) : 95922490Num\u00e9ro de TVA : NL005180547B43<\/p>

    Article 3 \u2013 Champ d\u2019application<\/h3>
    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toute offre du professionnel ainsi qu\u2019\u00e0 tout contrat conclu \u00e0 distance entre le professionnel et le consommateur.<\/li>
    2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n\u2019est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, de quelle mani\u00e8re les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es aupr\u00e8s de lui et qu\u2019elles seront envoy\u00e9es gratuitement au consommateur \u00e0 sa demande dans les meilleurs d\u00e9lais. <\/li>
    3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu \u00e9lectroniquement, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut, par d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat, \u00eatre mis \u00e0 disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique d\u2019une mani\u00e8re permettant au consommateur de l\u2019enregistrer facilement sur un support durable. Si cela n\u2019est raisonnablement pas possible, le professionnel indiquera, avant la conclusion du contrat, o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e9lectroniquement et qu\u2019elles seront envoy\u00e9es gratuitement au consommateur par voie \u00e9lectronique ou par tout autre moyen \u00e0 sa demande. <\/li>
    4. Dans le cas o\u00f9 des conditions sp\u00e9cifiques relatives aux produits ou services s\u2019appliquent en compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me paragraphes restent applicables. En cas de contradiction entre diff\u00e9rentes conditions, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.<\/li><\/ol>

      Article 4 \u2013 L\u2019offre<\/h3>
      1. Si une offre dispose d\u2019une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 certaines conditions, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l\u2019offre.<\/li>
      2. L\u2019offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits, contenus num\u00e9riques et\/ou services propos\u00e9s. Cette description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre au consommateur d\u2019\u00e9valuer correctement l\u2019offre. Lorsque le professionnel utilise des images, celles-ci repr\u00e9sentent fid\u00e8lement les produits, services et\/ou contenus num\u00e9riques propos\u00e9s. Les erreurs \u00e9videntes ou fautes manifestes dans l\u2019offre ne lient pas le professionnel. <\/li>
      3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement les droits et obligations li\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019offre.<\/li><\/ol>

        Article 5 \u2013 La conclusion du contrat<\/h3>
        1. Le contrat est conclu, sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues au paragraphe 4, au moment o\u00f9 le consommateur accepte l\u2019offre et remplit les conditions qui y sont associ\u00e9es.<\/li>
        2. Si le consommateur accepte l\u2019offre par voie \u00e9lectronique, le professionnel confirme imm\u00e9diatement par voie \u00e9lectronique la r\u00e9ception de cette acceptation. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le professionnel, le consommateur peut r\u00e9silier le contrat. <\/li>
        3. Si le contrat est conclu \u00e9lectroniquement, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de s\u00e9curiser le transfert \u00e9lectronique des donn\u00e9es et garantit un environnement web s\u00e9curis\u00e9. Si le consommateur peut effectuer un paiement \u00e9lectronique, le professionnel prendra les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. <\/li>
        4. Le professionnel peut, dans les limites pr\u00e9vues par la loi, v\u00e9rifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 une conclusion responsable du contrat \u00e0 distance. Si cette v\u00e9rification donne au professionnel des motifs raisonnables de ne pas conclure le contrat, il est autoris\u00e9 \u00e0 refuser une commande ou une demande en motivant sa d\u00e9cision, ou \u00e0 assortir l\u2019ex\u00e9cution de conditions particuli\u00e8res. <\/li>
        5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu num\u00e9rique, le professionnel fournira au consommateur, par \u00e9crit ou d\u2019une mani\u00e8re permettant au consommateur de conserver ces informations sur un support durable, les informations suivantes :a. l\u2019adresse physique o\u00f9 le consommateur peut adresser ses r\u00e9clamations ;b. les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, ou une indication claire concernant l\u2019exclusion de ce droit ;c. les informations relatives aux garanties et au service apr\u00e8s-vente existant ;d. le prix toutes taxes comprises du produit, service ou contenu num\u00e9rique, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison et les modalit\u00e9s de paiement, de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e0 distance ;e. les conditions de r\u00e9siliation du contrat lorsque celui-ci a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an ou une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ;f. lorsque le consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation, le formulaire type de r\u00e9tractation. <\/li>
        6. Dans le cas d\u2019un contrat \u00e0 ex\u00e9cution successive, cette obligation ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/li><\/ol>

          Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>

          Pour les produits disponibles dans notre boutique (\u00e0 l\u2019exception des produits num\u00e9riques) :<\/em><\/p>

          1. Le consommateur peut r\u00e9silier un contrat concernant l\u2019achat d\u2019un produit pendant un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours sans avoir \u00e0 fournir de justification. Le professionnel peut demander au consommateur la raison de sa r\u00e9tractation, mais ne peut pas l\u2019obliger \u00e0 la communiquer. <\/li>
          2. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent commence le jour suivant la r\u00e9ception du produit par le consommateur ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, autre que le transporteur, ou :a. lorsque le consommateur a command\u00e9 plusieurs produits dans une m\u00eame commande : le jour o\u00f9 le consommateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le dernier produit. Le professionnel peut, \u00e0 condition d\u2019en avoir inform\u00e9 clairement le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande compos\u00e9e de plusieurs produits ayant des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents.b. lorsque la livraison d\u2019un produit consiste en plusieurs envois ou \u00e9l\u00e9ments : le jour o\u00f9 le consommateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le dernier envoi ou le dernier \u00e9l\u00e9ment.

            Pour les services et contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel :<\/i><\/span><\/li>
          3. Le consommateur ne dispose pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation pour les contrats de services ou de fourniture de contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, \u00e0 condition que l\u2019ex\u00e9cution du contrat ait commenc\u00e9 imm\u00e9diatement avec l\u2019accord pr\u00e9alable du consommateur et que celui-ci ait d\u00e9clar\u00e9 renoncer \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ol>

            Article 7 \u2013 Obligations du consommateur pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h3>
            1. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit d\u00e9baller ou utiliser le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour en d\u00e9terminer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement. Le principe est que le consommateur doit manipuler et inspecter le produit uniquement comme il pourrait le faire dans un magasin. <\/li>
            2. Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de valeur du produit r\u00e9sultant d\u2019une utilisation d\u00e9passant ce qui est autoris\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/li>
            3. Le consommateur n\u2019est pas responsable de la diminution de valeur du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations l\u00e9galement obligatoires concernant le droit de r\u00e9tractation.<\/li><\/ol>

              Article 8 \u2013 Exercice du droit de r\u00e9tractation par le consommateur et frais associ\u00e9s<\/h3>
              1. Si le consommateur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il doit en informer le professionnel pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation en prenant contact via le formulaire de contact disponible sur le site internet.<\/li>
              2. Dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification mentionn\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel (ou \u00e0 une personne mandat\u00e9e par celui-ci). Le consommateur respecte le d\u00e9lai de retour s\u2019il renvoie le produit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. <\/li>
              3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans son \u00e9tat et son emballage d\u2019origine, et conform\u00e9ment aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.<\/li>
              4. Le risque et la charge de la preuve concernant l\u2019exercice correct et dans les d\u00e9lais du droit de r\u00e9tractation incombent au consommateur. Si un retour n\u2019est pas re\u00e7u par le professionnel, celui-ci ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9. <\/li>
              5. Les frais directs de retour du produit sont \u00e0 la charge du consommateur. <\/li>
              6. Si le consommateur exerce son droit de r\u00e9tractation, tous les contrats compl\u00e9mentaires sont automatiquement r\u00e9sili\u00e9s.<\/li>
              7. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation, il doit remplir un formulaire de retour et l\u2019envoyer avec le produit retourn\u00e9. Les retours sans formulaire de retour ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9s. Le formulaire de retour<\/a> peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et imprim\u00e9 par le consommateur. <\/li><\/ol>

                Article 9 \u2013 Obligations du professionnel en cas de r\u00e9tractation<\/h3>
                1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa r\u00e9tractation par voie \u00e9lectronique, il envoie imm\u00e9diatement une confirmation de r\u00e9ception apr\u00e8s r\u00e9ception de cette notification.<\/li>
                2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectu\u00e9s par le consommateur, y compris les \u00e9ventuels frais de livraison factur\u00e9s par le professionnel pour le produit retourn\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour o\u00f9 le professionnel a re\u00e7u et contr\u00f4l\u00e9 le produit en bon \u00e9tat. Si le produit retourn\u00e9 est endommag\u00e9 ou n\u2019est pas dans son \u00e9tat d\u2019origine, le professionnel se r\u00e9serve le droit de retenir une partie proportionnelle du remboursement ou de refuser le retour. <\/li>
                3. Le professionnel utilise pour le remboursement le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf accord contraire du consommateur. Aucun frais ne sera factur\u00e9 au consommateur pour le remboursement. <\/li>
                4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que la livraison standard la moins ch\u00e8re, le professionnel n\u2019est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 ce choix.<\/li><\/ol>

                  Article 10 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation<\/h3>

                  Le professionnel peut exclure certains produits et services du droit de r\u00e9tractation, uniquement si cette exclusion a \u00e9t\u00e9 clairement mentionn\u00e9e dans l\u2019offre ou au plus tard avant la conclusion du contrat.<\/p>

                  1. Les contrats de services apr\u00e8s ex\u00e9cution compl\u00e8te du service, uniquement lorsque :a. l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable explicite du consommateur ; etb. le consommateur a d\u00e9clar\u00e9 perdre son droit de r\u00e9tractation d\u00e8s que le professionnel a enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 le contrat. <\/li>
                  2. Les produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, qui ne sont pas pr\u00e9fabriqu\u00e9s et qui sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d\u2019un choix ou d\u2019une d\u00e9cision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destin\u00e9s \u00e0 une personne sp\u00e9cifique.<\/li>
                  3. Les produits qui, apr\u00e8s livraison, sont par leur nature m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9versible avec d\u2019autres produits.<\/li>
                  4. La fourniture de contenu num\u00e9rique qui n\u2019est pas livr\u00e9 sur un support mat\u00e9riel, uniquement lorsque :a. l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable explicite du consommateur ; etb. le consommateur a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. <\/li><\/ol>

                    Article 11 \u2013 Le prix<\/h3>
                    1. Les prix indiqu\u00e9s dans l\u2019offre de produits ou de services incluent la TVA.<\/li><\/ol>

                      Article 12 \u2013 Conformit\u00e9 du contrat et garantie suppl\u00e9mentaire<\/h3>
                      1. Le professionnel garantit que les produits et\/ou services sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l\u2019offre, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et\/ou d\u2019utilisation, ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date de conclusion du contrat. Si cela a \u00e9t\u00e9 convenu, le professionnel garantit \u00e9galement que le produit est adapt\u00e9 \u00e0 une utilisation autre que l\u2019usage normal. <\/li>
                      2. Toute garantie suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l\u2019importateur ne limite jamais les droits l\u00e9gaux et les recours dont dispose le consommateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du professionnel en cas de manquement de celui-ci \u00e0 ses obligations contractuelles.<\/li>
                      3. Par garantie suppl\u00e9mentaire, on entend tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l\u2019importateur ou du producteur accordant au consommateur certains droits ou recours allant au-del\u00e0 des obligations l\u00e9gales applicables en cas de manquement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/li><\/ol>

                        Article 13 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution<\/h3>
                        1. Le professionnel prendra toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires lors de la r\u00e9ception et de l\u2019ex\u00e9cution des commandes de produits ainsi que lors de l\u2019\u00e9valuation des demandes de fourniture de services.<\/li>
                        2. Le lieu de livraison correspond \u00e0 l\u2019adresse communiqu\u00e9e par le consommateur au professionnel.<\/li>
                        3. Sous r\u00e9serve des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le professionnel ex\u00e9cutera les commandes accept\u00e9es avec toute la diligence n\u00e9cessaire et au plus tard dans un d\u00e9lai de 30 jours, sauf accord pr\u00e9alable concernant un d\u00e9lai de livraison diff\u00e9rent. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e enti\u00e8rement ou partiellement, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus tard 30 jours apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de r\u00e9silier le contrat sans frais. <\/li>
                        4. Apr\u00e8s r\u00e9siliation conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le professionnel remboursera imm\u00e9diatement le montant pay\u00e9 par le consommateur.<\/li>
                        5. Le risque de d\u00e9t\u00e9rioration et\/ou de perte des produits reste \u00e0 la charge du professionnel jusqu\u2019au moment de la livraison au consommateur ou \u00e0 un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et connu du professionnel, sauf accord contraire explicite.<\/li><\/ol>

                          Article 14 \u2013 Paiement<\/h3>
                          1. Sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans le contrat ou dans des conditions compl\u00e9mentaires, les montants dus par le consommateur doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant le d\u00e9but du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, ou, en l\u2019absence de d\u00e9lai de r\u00e9tractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d\u2019un contrat portant sur la fourniture d\u2019un service, ce d\u00e9lai commence le jour suivant la r\u00e9ception par le consommateur de la confirmation du contrat. <\/li>
                          2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent jamais obliger le consommateur \u00e0 effectuer un paiement anticip\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 50 % du montant total. Lorsqu\u2019un paiement anticip\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l\u2019ex\u00e9cution de la commande ou du service concern\u00e9 avant que ce paiement anticip\u00e9 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. <\/li>
                          3. Le consommateur est tenu de signaler imm\u00e9diatement au professionnel toute erreur concernant les informations de paiement fournies ou indiqu\u00e9es.<\/li>
                          4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les d\u00e9lais, il sera, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le professionnel du retard de paiement et apr\u00e8s avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours pour r\u00e9gulariser la situation \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception de la mise en demeure, redevable, apr\u00e8s expiration de ce d\u00e9lai, des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant restant d\u00fb. Le professionnel est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire engag\u00e9s. Ces frais de recouvrement s\u2019\u00e9l\u00e8vent au maximum \u00e0 : 15 % sur les montants dus jusqu\u2019\u00e0 2 500 \u20ac ; 10 % sur les 2 500 \u20ac suivants ; 5 % sur les 5 000 \u20ac suivants ; avec un minimum de 40 \u20ac. Le professionnel peut appliquer des montants ou pourcentages plus favorables au consommateur. <\/li><\/ol>

                            Article 15 \u2013 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/h3>
                            1. Le professionnel dispose d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation suffisamment communiqu\u00e9e aux consommateurs et traite les r\u00e9clamations conform\u00e9ment \u00e0 cette proc\u00e9dure.<\/li>
                            2. Les r\u00e9clamations concernant l\u2019ex\u00e9cution du contrat doivent \u00eatre transmises au professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s que le consommateur a constat\u00e9 les d\u00e9fauts, et doivent \u00eatre d\u00e9crites de mani\u00e8re compl\u00e8te et claire.<\/li>
                            3. Les r\u00e9clamations adress\u00e9es au professionnel recevront une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de leur r\u00e9ception. Si une r\u00e9clamation n\u00e9cessite un d\u00e9lai de traitement plus long que pr\u00e9vu, le professionnel r\u00e9pondra dans ce d\u00e9lai de 14 jours par un accus\u00e9 de r\u00e9ception, en indiquant au consommateur le d\u00e9lai dans lequel il peut attendre une r\u00e9ponse plus d\u00e9taill\u00e9e. <\/li>
                            4. Le consommateur doit accorder au professionnel un d\u00e9lai d\u2019au moins 4 semaines pour r\u00e9soudre la r\u00e9clamation en concertation mutuelle.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                              Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Table des mati\u00e8res :Article 1 \u2013 D\u00e9finitionsArticle 2 \u2013 Identit\u00e9 du professionnelArticle 3 \u2013 Champ d\u2019applicationArticle<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-15861","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Kleuranalyse Online<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernant notre analyse colorim\u00e9trique en ligne, nos accompagnements couleur, nos produits num\u00e9riques, nos processus et nos modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Kleuranalyse Online\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernant notre analyse colorim\u00e9trique en ligne, nos accompagnements couleur, nos produits num\u00e9riques, nos processus et nos modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Kleuranalyse Online\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-07-22T13:00:25+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Kleuranalyse Online\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-12-04T03:36:34+00:00\",\"dateModified\":\"2026-07-22T13:00:25+00:00\",\"description\":\"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernant notre analyse colorim\u00e9trique en ligne, nos accompagnements couleur, nos produits num\u00e9riques, nos processus et nos modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Kleuranalyse Online\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Kleuranalyse Online\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"\",\"contentUrl\":\"\",\"caption\":\"Kleuranalyse Online\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kleuranalyse-online.nl\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Kleuranalyse Online","description":"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernant notre analyse colorim\u00e9trique en ligne, nos accompagnements couleur, nos produits num\u00e9riques, nos processus et nos modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Kleuranalyse Online","og_description":"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernant notre analyse colorim\u00e9trique en ligne, nos accompagnements couleur, nos produits num\u00e9riques, nos processus et nos modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.","og_url":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Kleuranalyse Online","article_modified_time":"2026-07-22T13:00:25+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente | Kleuranalyse Online","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/#website"},"datePublished":"2024-12-04T03:36:34+00:00","dateModified":"2026-07-22T13:00:25+00:00","description":"D\u00e9couvrez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernant notre analyse colorim\u00e9trique en ligne, nos accompagnements couleur, nos produits num\u00e9riques, nos processus et nos modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/#website","url":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/","name":"Kleuranalyse Online","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/#organization","name":"Kleuranalyse Online","url":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"","contentUrl":"","caption":"Kleuranalyse Online"},"image":{"@id":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15861","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15861"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15861\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15862,"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15861\/revisions\/15862"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kleuranalyse-online.nl\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15861"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}